Le 6 mars 2026 - Dernière mise à jour le 6 mars 2026

Mise en ligne des supports de formation dispensée aux nouveaux commissaires enquêteurs le 23 février 2026

Les nouvelles fiches d'indemnisation (pour une enquête publique et pour une consultation du public loi industrie verte), qui remplacent les anciennes fiches, figurent parmi ces documents. Vous pouvez donc les télécharger.

Amicalement

Daniel Busson

CCE53 - Le 24 juin 2020

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur