origin

L'enquête publique,
au cœur des projets

Consulter l'annuaire des procédures

Édito du Président

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Mayenne regroupe la totalité des 14 commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale 2024.

Les commissaires enquêteurs sont des maillons essentiels des projets du territoire. Veillant à la bonne information du public et garantissant son expression, ils participent pleinement à la vie démocratique locale.

En Pays de la Loire, les commissaires adhèrent à une compagnie départementale. Les cinq compagnies départementales sont fédérées en une compagnie régionale. Et la quarantaine de compagnies régionales est regroupée au sein de la compagnie nationale.

Le site de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire s'attache à relayer l'actualité et l'information régionale.

Accéder au site de CCEPL

Le site internet de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs retrace l'actualité de l'enquête publique et les actions menées par la CNCE auprès des différents acteurs de l'enquête publique.

Accéder au site CNCE

Ces sites internet ont été modernisés en 2020 et en 2021.

Bonne visite

Alain Parra d'Andert

Président de la CCE53

LA MAYENNE

308 000 habitants - 5 175 km² - 59,5 habitants/km²

Un département, doté d'une agriculture performante, d’une industrie agroalimentaire dynamique (siège de Lactalis à Laval), d’un tissu économique diversifié mais aussi des technologies de pointe à l'image de la réalité virtuelle. Le département de la Mayenne enregistre un taux de chômage très faible (5,5% au 3ème trimestre 2019).

Fort de 242 communes, 9 intercommunalités, le territoire mayennais s’articule autour d’une colonne vertébrale nord-sud composée des villes de Mayenne (13 700 habitants), Laval (52 400 habitants) et Château-Gontier (12 300 habitants).

Laval est situé à environ 250 kilomètres de Paris. Il est desservi par l’autoroute A81 et la ligne à grande vitesse Paris / Rennes (trajet Laval / Paris : 1 heure 10).

La CCE53 couvre le département de la Mayenne.

Les incontournables de la Mayenne

Nos dernières actualités

Suivre la CCE53 au jour le jour

Compagnie des CE de la Mayenne
 

Le 3 mars 2024 - Dernière mise à jour le 3 mars 2024

Mise en ligne de bagages de formation

Les supports de la formation sur les enquêtes urbanisme destinée aux nouveaux commissaires enquêteurs sont en ligne.
Lire plus
Compagnie des CE de la Mayenne
 

Le 27 février 2024 - Dernière mise à jour le 27 février 2024

Nouvelle procédure de transfert des rapports et documents divers au TA

Le TA de Nantes a mis en place une nouvelle plateforme pour le transfert de nos rapports et documents divers en fin d'enquête.
Lire plus
Compagnie des CE de la Mayenne
 

Le 26 février 2024 - Dernière mise à jour le 26 février 2024

Mise en ligne des supports de formation dispensée aux nouveaux CE

Les supports de la formation du 19 février 2024 dispensée aux commissaires enquêteurs inscrits en 2024 sont consultable sur le site CCE53, onglet “formation”. 
Lire plus
Compagnie des CE de la Mayenne
 

Le 23 février 2024 - Dernière mise à jour le 23 février 2024

Accès aux rapports et conclusions des enquêtes

Mise en ligne des accès aux rapports et conclusions motivées publiés
Lire plus
Compagnie des CE de la Mayenne
 

Le 7 décembre 2023 - Dernière mise à jour le 7 décembre 2023

Mise en ligne des supports de formation

Mise en ligne des supports de formation du 21 novembre 2023
Lire plus

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Cliquez ici

CCE53 - Le 24 juin 2020

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur

CCE53 - Le 15 juillet 2020

2020-07 Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique