1- LES DIFFÉRENTS SERVICES QUE LA COMPAGNIE APPORTE À SES ADHÉRENTS
- La formation dédiée aux nouveaux Commissaires Enquêteurs est composée de trois modules dispensés sur 3 jours : Les généralités de l'enquête publique, l'urbanisme et l'environnement.
Voir chapitre 4 de la page Formation
- Les formations continues et diversifiées, à destination de tous les CE, sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, la conduite des missions, …
Pour en savoir plus, se reporter au paragraphe 3 de la page “Formation”.
- Le tutorat d'un CE expérimenté auprès d’un nouveau commissaire enquêteur ; pour en bénéficier, se reporter à la page formation.
- L’accès au site Internet de la CNCE avec ses rubriques réservées aux adhérents portant sur l'actualité de l'enquête publique, les actions menées par la CNCE et la vie de l'association (assemblée générale, réunion de conseil d'administration, colloques ou congrès) ;
Accéder au site CNCE
- Le guide de l'enquête publique et les hors-séries édités par la CNCE et proposés à prix réduit pour les adhérents (commande auprès du secrétariat national CNCE) ;
Commander le guide
- L’envoi gratuit du Bulletin papier ou numérique de la CNCE "L’enquête publique" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité des compagnies ; les bulletins sont consultables sur le site internet de la CNCE ;
- L’écoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques ;
- Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture des membres, dans le cadre de leurs missions de commissaire enquêteur.
En savoir plus
- L’assistance permanente du "Secteur Technique" de la CNCE composé d'une vingtaine de référents spécialistes de tous les domaines des enquêtes publiques :
- Législation et réglementation
- Déclarations de projet et déclarations d'utilité publique
- Organisation et conduite des enquêtes publiques
- Urbanisme et aménagement du territoire : POS, PLU, PLUi, cartes communales, parcs naturels
- Énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque)
- ICPE carrières, évaluation environnementale
- ICPE, installations industrielles, PPRT, installations nucléaires
- Installations agricoles, élevages, agro-industrie
- Déchets : Incinération, compostage, méthanisation, décharges
- Aménagement foncier et agricole
- Enquête loi sur l'eau
- Loi littoral et espaces maritimes
- Enquêtes de voirie
- Évaluation environnementale
Pour les contacter, adresser un mail au secrétariat de Montbéliard, Christelle Petit cnce2@cnce.fr ou téléphoner au secrétariat - 03 81 95 14 98
2- COMMENT ADHÉRER
Jusqu'en 2020, la cotisation annuelle était fixée à 70 €, dont 50 € reversés à la CNCE en contrepartie des services rendus. Compte tenu de la baisse du nombre de commissaires enquêteurs, elle a été portée à 80 € pour 2021, dont 60 € reversés à la CNCE. Les cotisations sont collectées lors de l'assemblée générale qui a lieu durant le premier trimestre de chaque année.
A quoi sert votre cotisation ?
Il suffit de contacter le président de la CCE53, Alain Parra d'Andert :
alain.dandert@orange.fr
3- LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
Tous les membres de l'association s'engagent à respecter le code d'éthique
Consulter le code d'éthique
4- LES INFORMATIONS PRATIQUES
Liens vers les sites internet utiles
Devenir commissaire enquêteur ou demander sa réinscription sur la liste d’aptitude
L'indemnisation des commissaires enquêteurs
- Établir sa fiche d'indemnisation destinée au Tribunal administratif :
- Adresser sa fiche d'indemnisation, accompagnée de la fiche de renseignement sécurité sociale : A la fin de l'enquête, le commissaire adresse ces documents au Tribunal administratif de Nantes.
Télécharger la fiche sécurité sociale (enquête désignation TA)
Télécharger la fiche sécurité sociale (enquête désignation autre que TA)
- Une indemnité nette de charges sociales, depuis l'arrêté du 29 juillet 2019.
En savoir plus
- Liste et taux des charges sociales à acquitter par le maître d'ouvrage : L'ensemble des charges sociales patronales et salariales est à la charge du maitre d'ouvrage. Elles sont consultables sur le site internet de l'URSSAF
En savoir plus
- Le rôle du FICE : Le maitre d'ouvrage verse le montant de l'indemnisation au fonds d'indemnisation des commissaires enquêteurs qui la reverse ensuite au commissaire enquêteur. Le FICE sera supprimé le 31 décembre 2022. A partir de 2023, les commissaires enquêteurs seront directement indemnisés par les maitres d'ouvrage.
En savoir plus
- Déclarer de revenus : Comment déclarer les indemnités de CE
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