1- HISTORIQUE DE L'ASSOCIATION

• L'ACEM (association des commissaires enquêteurs de la Mayenne) a été créée le 7 octobre 1987 par Pierre Hupin, le président fondateur
• Régis des Minières et Serge Leclerc ont assuré successivement la présidence jusqu'en 2011
• Daniel Busson, président de 2011 à 2018
• Alain Parra d'Andert est président depuis 2018

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2017, l'ACEM a changé de dénomination qui est devenue la CCE 53 (compagnie des commissaires enquêteurs de la Mayenne).

2- OBJET DE L'ASSOCIATION

L’association a pour objet, à l'exclusion de tout but politique : 

• D’étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation ;
• De contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’Environnement, qui donnent à chacun le droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ;
• De développer la formation et l’information de ses adhérents ;
• De défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ;
• D’apporter aide et conseil sur l’enquête publique.

3- SES STATUTS ET SON RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La compagnie des commissaires enquêteurs de la Mayenne est dotée de statuts et d’un règlement intérieur qui ont été modifiés lors de l’assemblée générale 2017.

Consulter les statuts

Consulter le règlement intérieur

4- L'ARTICULATION AVEC LA CCEPL ET LA CNCE

La CCE53 est adhérente de la CNCE, via une structure régionale, la compagnie des commissaires enquêteurs des Pays de la Loire (CCEPL), qui regroupe les 5 compagnies départementales des 5 départements des Pays de la Loire, toutes ayant le statut association loi 1901.

La CCE53, comme les quatre autres compagnies départementales, est représentée par 5 membres lors des assemblées générales de la CCEPL (Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire) et par 3 membres lors des réunions de conseil d'administration.

La présidence de la CCEPL est assurée, à tour de rôle, par un des présidents des compagnies départementales pour une durée de 2 ans (par ordre alphabétique de département). Régine Brouard, président de l'ACE de la Sarthe assure cette présidence jusqu’à l’assemblée générale 2025.

Le Président de la CCEPL représente les membres des 5 compagnies départementales lors de l'assemblée générale et des réunions de conseil d'administration de la CNCE.

Accéder au site de la CCEPL

5- LES RELATIONS AVEC LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET LA DREAL

Même si chaque compagnie départementale garde une certaine autonomie, en assurant entre autres la relation avec les partenaires départementaux de l'enquête publique, la CCEPL porte la relation avec le TA de Nantes et la DREAL des Pays de la Loire, tout particulièrement en matière de formation.

Chaque compagnie départementale est autonome sur le plan financier. La CCEPL ne prélève pas de cotisation pour son fonctionnement.

Chaque année, en octobre ou novembre, une rencontre est organisée entre le premier vice-président du Tribunal Administratif de Nantes, la DREAL et les cinq présidents des compagnies départementales. L’objectif de cette rencontre est multiple :

• Échanger sur les évolutions nécessaires des listes d’aptitude, le Tribunal Administratif souhaitant adapter ces listes au nombre d’enquêtes à conduire afin que chaque commissaire enquêteur conduise deux enquêtes par an ;
• Définir les besoins de formation, notamment au regard de la qualité des rapports rendus ;
• Établir le programme des formations, tant pour les nouveaux inscrits que pour les anciens commissaires enquêteurs.

Un responsable formation est désigné pour l’ensemble de la Région, Marc Jacquet dont le rôle est de coordonner la remontée des besoins de formation et d’assurer la préparation des différentes sessions. L’organisation matérielle est laissée à la charge de la CCEPL et des compagnies départementales. La DREAL verse une subvention à la CCEPL pour couvrir les frais induits (réservation de salles et déplacement des participants) ; les repas restent à la charge des participants.