Informations diverses

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Les accès aux enquêtes en cours ou clôturées récemment :

  • 5 décembre 2023 au 8 janvier 2024 : Société des Carrières de la Haie-Traversaine - Renouvellement, régularisation et extension d’autorisation d’exploiter la carrière de roches massives située aux lieux-dits « La Bourgonnière » et « Le Petit Pont » sur le territoire de la commune de la Haie-Traversaine

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  • 20 novembre 2023 au 22 décembre 2023 : Société Pigeon Granulats - Demande d’autorisation environnementale unique, en vue d’obtenir le renouvellement, l’approfondissement de l’exploitation de la carrière de roches massives (rhyolite), d’installations de traitement des matériaux extraits, d’une station de transit de matériaux de négoce et à l’accueil de matériaux inertes extérieurs destinés à être recyclés (concassage / criblage…) ou utilisés au remblayage, situés au lieu-dit «  Les Pommeraies » sur le territoire de la commune d’Entrammes 

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  • 25 octobre 2023 au 25 novembre 2023 :  Demande d'autorisation environnementale en vue de l'extension des capacités de production et de la régularisation de la situation de l'exploitation des équipements à encres solvantées présentée par la société EMSUR FRANCE SPO située rue Julienne Robert sur la commune de Val-du-Maine

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  • 16 octobre 2023 au 16 novembre 2023 : Sté Levrard Assainissement - création d’une nouvelle installation de tri, transit, regroupement et de traitement de déchets sise ZI des Touches - 10 rue des Frères Lumière sur le territoire de la commune de Laval

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  • 10 octobre 2023 au 10 novembre 2023 : Sté Bridor - Demande d'autorisation environnementale en vue de l’augmentation de la capacité de production de 208 t/j de produits finis (soit un total de 630 t/j) au sein de l’exploitation de fabrication de pains et de viennoiseries sise Z.A. Autoroutière sur le territoire de la commune de Louverné

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  • 5 octobre 2023 au 6 novembre 2023 : Élaboration du PLUi du Mont des Avaloirs et abrogation des 13 cartes communales

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  • 18 septembre 2023 au 19 octobre 2023 : Demande d'autorisation environnementale concernant son projet d'extension de l'usine de fabrication de clôtures métalliques qu'elle exploite sur le site de La Tréfilerie, implanté sur les communes de Congrier et de Renazé, au lieu-dit Le Bas Rocher

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  • 21 juin 2023 au 21 juillet 2023 : Révision du Plan Prévention Risque Inondation Laval-Changé-L'Huisserie

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  • 19 juin 2023 au 20 juillet 2023 : Projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol, dénommée ferme agrisolaire de Brisanne, sur la commune de LA BAZOUGE-DE-CHÉMERÉ

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  • 17 avril 2023 - 19 mai 2023 : révision des deux sites patrimoniaux remarquables de son territoire par l'élaboration de deux plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine portant sur Le SPR de Sainte-Suzanne -et le SPR de La Vallée de l’Erve : Saulges et Saint-Pierre-sur-Erve

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  • 3 avril 2023 au 3 mai 2023 : Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur l'ensemble du territoire de Laval Agglomération (34 communes)

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  • 24 mars 2023 au 24 avril 2023 : Implantation d'un champ de sondes géothermiques pour Carrefour Laval

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  • 16 décembre 2022 au 24 janvier 2023 : Demande d'autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DE LA QUEILLE - Renazé

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  • 16 novembre au 16 décembre 2022 : Projet de modification n° 2 du PLUi de Laval Agglomération - projet de modification n° 2 du PLUi du Pays de Loiron - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Laval Agglomération

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  • 24 octobre au 25 novembre 2022 : Projet de modification n° 1 du PLUi de Mayenne Communauté et projet de périmètres délimités des abords à Mayenne et Saint Georges Buttavent

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  • 24 octobre au 25 novembre 2022 : Projet de révision n° 1 du PLU de Château-Gontier sur Mayenne

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  • 21 septembre au 20 octobre 2022 : Demande d'autorisation d'exploiter un élévage avicole de 55 520 emplacements à la Grande Cogonnière - Ahuillé

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  • 19 septembre au 5 octobre 2022 : Déclaration d'utilité publique et parcellaire afin de constituer une réserve foncière dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation, dite du Fougeray sur le territoire de la commune de L'Huisserie (53970) - (OAP n° 36 du PLUi de Laval Agglomération)

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  • 20 juin au 21 juillet 2022 : Projet de renouvellement et d'extension de la carrière de sables et de graviers du pliocène, située aux lieux-dits Les Coudrays et Bel Air sur les communes de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) et Marigné-Peuton (53200)

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  • 13 juin au 1er juillet 2022 : Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière (ORI) de l'ancienne succursale de la Banque de France, sise 44-46 rue de Bretagne, sur le territoire de la commune de Laval (53000)

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  • 12 mai au 13 juin 2022 : Demande d’autorisation d'exploiter un élevage avicole comprenant 67 000 emplacements volailles, au lieu-dit Le Meslier à Couesmes-Vaucé.

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  • 4 mai au 23 mai 2022 : Enquête publique complémentaire relative au projet de la société Ferme éolienne de la Lande sur les communes de Commer et de Martigné-sur-Mayenne

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  • 28 avril au 31 mai 2022 : Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Baglione, dont le siège social est situé 20 Boulevard de Laval à Vitré (35505), en vue d’exploiter après renouvellement et extension la carrière de sables et de graviers située au lieu-dit “La Bretonnière” à Maisoncelles-du-Maine (53170).

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  • 25 avril au 25 mai 2022 : Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage avicole comprenant 115 460 emplacements volailles, au lieu-dit La Corderie à Livré-la-Touche

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  • 14 mars au 14 avril 2022 : Modification du PLU de Villaines la Juhel

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  • 7 mars au 7 avril 2022 : Demande d'autorisation d'exploiter une carrière et modification du PLUi à Torcé Viviers en Charnie

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  • 24 janvier au 23 février 2022 : Autorisation environnementale pour la construction d'une usine eau potable - Changé

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  • 16 novembre au 17 décembre 2021 : Abrogation de la DTA de l'estuaire de la Loire.

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  • 15 novembre au 17 décembre 2021 : Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Pierre-la-Cour, au lieu-dit "La Lande du Maine".

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  • 2 novembre au 4 décembre 2021 : Projet d'aménagement foncier agricole, forestier environnemental, des communes de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes et Evron.

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  • 13 septembre au 13 octobre 2021 : Projet d'aménagement routier carrefour RD13/RD218 à Javron.

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  • 13 septembre au 22 octobre 2021 : Projet de SRADDET des Pays de la Loire.

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