Les accès aux enquêtes en cours ou clôturées récemment :

• 16 décembre 2022 au 24 janvier 2023 : Demande d'autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DE LA QUEILLE - Renazé

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 16 novembre au 16 décembre 2022 : Projet de modification n° 2 du PLUi de Laval Agglomération - projet de modification n° 2 du PLUi du Pays de Loiron - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de Laval Agglomération

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 24 octobre au 25 novembre 2022 : Projet de modification n° 1 du PLUi de Mayenne Communauté et projet de périmètres délimités des abords à Mayenne et Saint Georges Buttavent

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 24 octobre au 25 novembre 2022 : Projet de révision n° 1 du PLU de Château-Gontier sur Mayenne

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 21 septembre au 20 octobre 2022 : Demande d'autorisation d'exploiter un élévage avicole de 55 520 emplacements à la Grande Cogonnière - Ahuillé

Consulter le rapport et les conclusions

• 19 septembre au 5 octobre 2022 : Déclaration d'utilité publique et parcellaire afin de constituer une réserve foncière dans le cadre de l'orientation d'aménagement et de programmation, dite du Fougeray sur le territoire de la commune de L'Huisserie (53970) - (OAP n° 36 du PLUi de Laval Agglomération)

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 20 juin au 21 juillet 2022 : Projet de renouvellement et d'extension de la carrière de sables et de graviers du pliocène, située aux lieux-dits Les Coudrays et Bel Air sur les communes de Château-Gontier-sur-Mayenne (53200) et Marigné-Peuton (53200)

Consulter le rapport et les conclusions

• 13 juin au 1er juillet 2022 : Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière (ORI) de l'ancienne succursale de la Banque de France, sise 44-46 rue de Bretagne, sur le territoire de la commune de Laval (53000)

Consulter le rapport et les conclusion motivées

• 12 mai au 13 juin 2022 : Demande d’autorisation d'exploiter un élevage avicole comprenant 67 000 emplacements volailles, au lieu-dit Le Meslier à Couesmes-Vaucé.

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 4 mai au 23 mai 2022 : Enquête publique complémentaire relative au projet de la société Ferme éolienne de la Lande sur les communes de Commer et de Martigné-sur-Mayenne

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 28 avril au 31 mai 2022 : Demande d’autorisation environnementale présentée par la société Baglione, dont le siège social est situé 20 Boulevard de Laval à Vitré (35505), en vue d’exploiter après renouvellement et extension la carrière de sables et de graviers située au lieu-dit “La Bretonnière” à Maisoncelles-du-Maine (53170).

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 25 avril au 25 mai 2022 : Demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un élevage avicole comprenant 115 460 emplacements volailles, au lieu-dit La Corderie à Livré-la-Touche

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 14 mars au 14 avril 2022 : Modification du PLU de Villaines la Juhel

Consulter le rapport et les conclusion motivées

• 7 mars au 7 avril 2022 : Demande d'autorisation d'exploiter une carrière et modification du PLUi à Torcé Viviers en Charnie

Consulter le rapport et les conclusion motivées

• 24 janvier au 23 février 2022 : Autorisation environnementale pour la construction d'une usine eau potable - Changé

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 16 novembre au 17 décembre 2021 : Abrogation de la DTA de l'estuaire de la Loire.

Consulter le rapport et les conclusion motivées

• 15 novembre au 17 décembre 2021 : Projet de centrale photovoltaïque au sol à Saint-Pierre-la-Cour, au lieu-dit "La Lande du Maine".

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 2 novembre au 4 décembre 2021 : Projet d'aménagement foncier agricole, forestier environnemental, des communes de Neau, Brée, Montsûrs, Gesnes et Evron.

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 13 septembre au 13 octobre 2021 : Projet d'aménagement routier carrefour RD13/RD218 à Javron.

Consulter le rapport et les conclusions motivées

• 13 septembre au 22 octobre 2021 : Projet de SRADDET des Pays de la Loire.

Consulter le rapport et les conclusions motivées