1- L'OBLIGATION DE FORMATION IMPOSÉE AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

La formation permanente constitue une obligation du commissaire enquêteur. Elle est inscrite dans le code de l’environnement (articles R123-41-3ème alinéa et D123-40-II-3ème alinéa).

La CNCE a édité un « guide de l’enquête publique » et un hors-série « La dématérialisation en 3 clics ». Ces ouvrages sont essentiels pour la bonne conduite des missions. Ils sont vendus à un tarif privilégié aux adhérents de la cce53.

Commander le guide

Suivi de la participation aux formations

• Année 2021, consulter le suivi

2- LES MODALITÉS DE FORMATION DANS LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Des sessions de formation sont organisées au niveau de la région :

• 3 jours obligatoires pour les nouveaux inscrits avant toute désignation sur une mission par le Tribunal Administratif.
• 2 jours chaque année pour tous les commissaires inscrits sur les listes départementales.

Chacune des 5 compagnies départementales organise des formations complémentaires et permettent à un quota de commissaires enquêteurs hors du département organisateur de participer à ces formations.

La CCE53 a mis en place une formule de tutorat : Participation du nouvel inscrit en tant qu’observateur à une enquête conduite par un ancien CE ; aide d’un ancien CE lors des premières missions du nouvel inscrit. Pour ce faire, contacter le président de la CCE53, Alain Parra d'Andert : alain.dandert@orange.fr

3- LE PLANNING ET LE PROGRAMME DES FORMATIONS 2024

Le planning des formations 2024 à destination des nouveaux inscrits, des formations régionales et départementales a été établi.

Accéder au programme de formation 2024

4- LES FORMATIONS DISPENSÉES EN 2024 ET LES ANNÉES PASSÉES

FORMATION DE L'ANNÉE 2024

11 avril 2024 : Formation ZAN - enquêtes DUP et parcellaires - Accès aux bagages de formation

1. Programme de la journée
2. Présentation et mission de la DREAL (Anne Beauval Directrice DREAL)
3. Les actualités de la DREAL (Anne Beauval, Directrice de la DREAL)
4. Le ZAN (Sandrine Verhaeghe, Célia Peoc'h, Clément Durmort, DREAL)
5. Le ZAN, prise en compte dans les documents d'urbanisme (Gaëlle Gilet - DDT 49)
6. Les Enquêtes DUP (Frédérique Specht-Chazottes, 1ère vice-présidente du TA)
7. Les Enquêtes parcellaires (Frédérique Specht-Chazottes, 1ère vice-présidente du TA)
8. Actualités MRAe (Daniel Fauvre, Président MRAe)
9. Témoignage sur la prise en compte du ZAN dans la PLUiH du Pays de la Chataigneraie (Jacky Rambaud, président CCE 85)

• Jeudi 4 avril 2024, à Laval - Formation sur les enquêtes aliénation chemin rural et les enquêtes complémentaires

1. Les enquêtes aliénation chemin rural
2. Les enquêtes complémentaires

13 mars 2024 : Formation des nouveaux CE sur l'environnement - Accès au bagages de formation

1. L'évaluation environnementale (Mireille Amat)
2. Les enquêtes publiques, les grandes familles, les grands principes, les évolutions récentes (M. Raimbault)
3. Retour d'expérience sur une enquête sur un parc éolien (A. Parar d'Andert)
4. Retour d'expérience sur des enquêtes sur des unités de méthanisation (B. Monnet)
5. Retour d'expérience sur le PLUi et l'environnement (B Lavergne)

29 février 2024 : Formation des nouveaux CE sur l'urbanisme - Accès aux bagages de formation

1. L'urbanisme, définition, droit de la propriété, environnement, volets juridiques (JF Métayer)
2. Révision générale du PLU de Pornic (Yves Penverne)
3. Modification n° 3 du PLU de La Baule (René Prat)
4. Élaboration du PLUi de la Carène

19 février 2024 : Formation des commissaires enquêteurs inscrits en 2024 - Accès aux bagages de formation

1. Accueil par M. Iselin, président du TA de Nantes - programme de la journée
2. Présentation de la CCEPL et de la formation en Pays de la Loire
3. Présentation du cadre législatif et règlementaire
4. La déontologie du commissaire enquêteur
5. Les différentes étapes de l'enquête publique
6. Le PV de synthèse de fin d'enquête, le rapport et les conclusions motivées
7. Les points de vigilance pour éviter les contentieux
8. L'indemnisation du commissaire enquêteur

FORMATIONS DE L'ANNÉE 2023

• 21 novembre 2023 : Formation sur la gestion de l'eau et l'aménagement du territoire (Sarthe et Mayenne) - Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Principaux enjeux de la ressource en eau Sarthe et Mayenne ; focus sur la gestion intégrée des eaux pluviales
3. Ingénierie de l’eau et de l’assainissement : techniques et actualités
4. Production et distribution d’eau potable sur Le Mans Métropole : enjeux et aspects qualitatifs
5. Témoignage d’un commissaire enquêteur : Enquête Publique sur la construction de l'usine des eaux à Changé (53) et sur la pose de 14 km de canalisations pour l'alimentation en eau potable

• 17 octobre 2023 : Formation sur l'évaluation environnementale - Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Intervention de la DREAL : cadre général, l'autorité environnementale, la consultation du public, le contenu de l'étude d'impact, le résumé non technique, le périmètre du projet, les solutions de substitution, les effets cumulés
3. Intervention de la DDT 49 : L'étude incidences Natura 2000, dérogation espèces protégées
4. Intervention de la LPO des Pays de la Loire : Focus sur l'analyse de l'état initial et mesures ERC avec suivi sur la faune et la flore, les zones humides, la changement climatique et la réduction des GES, la consommation d'espace
5. Intervention d'Angers Loire Métropole : Démarche d'évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
6. Témoignage d'un CE sur une étude d'impact pour l'extension de la carrière La Margerie à Gorges (44)

• Mercredi 26 avril 2023, à Laval - Formation sur l'urbanisation de demain, le ZAN, les écoquartiers, la requalification urbaine.

1. Programme de la Formation
2. Le contexte et la mise en œuvre du ZAN, les écoquartiers
3. Présentation de l'écoquartier de Ferrié, Laval
4. Intervention du CAUe sur la requalification urbaine
5. La requalification urbaine du centre-bourg de Louverné

• 13 avril 2023 : Formation sur la gestion de la ressource en eau et changement climatique - Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Impact du changement climatique sur la ressource en eau, les usages, les phénomènes (sécheresse, pluviométrie, état des nappes d’eau...) ; Les enjeux et usages : Agriculture, industrie, AEP et projets associés
3. La réglementation, dont gestion sécheresse ; Les outils de planification ; les plans d'eau
4. Les études (HMUC) et plans d’actions (PTGE) ;Les nouvelles pratiques et les nouvelles
   ressources et mesures possibles
5. Intervention de l’association « Sauvegarde de l’Anjou » sur la gestion quantitative de la
   ressource en eau
6. Intervention de la chambre régionale d’agriculture : Diagnostic territorial (Varenne agricole), OUGC bassin de l’Authion
7. Présentation de la gestion de la ressource en eau par le SAGE Evre-Thau-St Denis
8. Témoignage CE sur l’enquête publique relative au projet de serres maraichères et de plans d’eau à Noyant Village (49)

• 9 mars 2023 : Formation environnement des nouveaux commissaires enquêteurs : Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Les différents types d'enquête - Grands principes et évolutions récentes
3. L'évaluation environnementale
4. Retour d'expérience sur une enquête sur un parc éolien
5. Retour d'expérience sur une enquête DIG travaux de restauration des milieux aquatiques
6. L'aspect environnemental du PLU

• 1er mars 2023 : Formation urbanisme des nouveaux commissaires enquêteurs : Accès aux bagages de formation

1. Les enquêtes urbanismes - présentation
2. Le SCoT de la Métropole Nantes / Saint-Nazaire
3. Le PLUi de la Carène (44)
4. La révision générale du PLU de Pornic

• 20 février 2023 : Formation des nouveaux commissaires enquêteurs : Accès aux bagages de formation

1. Déontologie du commissaire enquêteur
2. PV de synthèse, rapport, conclusions motivées et avis
3. Les étapes de l'enquête publique
4. L'indemnisation des commissaires enquêteurs
5. Les contentieux en urbanisme
6. La CNCE, présentation
7. Le cadre législatif de l'enquête publique

FORMATION DE L'ANNÉE 2022

• 24 novembre 2022 : Artificialisation et préservation des sols : Accès aux bagages de formation

1. Programme de la formation
2. Mise en Œuvre de la loi “Climat et résilience”
3. Nouvelles orientations résultant de la loi “climat et Résilience” - ressource en eau, dispositif ERC
4. Contribution de la conférence régionale des SCoT en Pays de la Loire
5. Le "Zéro artificialisation nette décodé

• 18 octobre 2022 : Développement durable, sobriété foncière, ZAN : Accès au bagages de formation ci après :

1. Programme de la formation
2. Émergence du concept de développement durable - Agenda 2030
3. Présentation du SRADDET des Pays de la Loire - retour d'expérience de la commission d'enquête
4. Modification du SRADDET des Pays de la Loire
5. Présentation du ZAN
6. Les défis des territoires des Pays de la Loire face aux objectifs de développement
7. Témoignage et perspectives sur la mise en œuvre du ZAN
8. Témoignage sur la problématique de la consommation d'espaces - enquête publique révision du SCoT de la CC Beaugeois-Vallée

• 26 avril 2022 : Risques technologiques et ICPE : Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la Journée
2. Le contrôle des ICPE par la DREAL
3. Retour d’expérience par un CE sur une enquête ICPE Seveso
4. La MRAe, mission, rôle, activité - évaluation environnementale, évolution règlementaire
5. Bilan de l'utilisation de l'utilisation des avis de la MRAe par les CE
6. Retour d'expérience par un CE sur une enquête ICPE agricole

• Mardi 5 avril 2022, à Laval formation (CE 43 ET 72) sur le thème “Les dispositifs de protection de l'environnement et analyse de leur efficacité ”. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la Journée
2. Les enjeux environnementaux, le constat
3. Panorama du droit de l'environnement
4. ICPE IOTA, contrôle et sanctions
5. La protection des haies et des arbres dans les documents d'urbanisme
6. La nomenclature Loi sur l'eau
7. Efficacité des dispositifs de protection de l'environnement
8. Retour d'expérience ICPE

• 2 mars 2022 : Formation “Environnement” des nouveaux inscrits : Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation générale par la Préfecture du Maine et Loire
2. Témoignage d'un CE sur le volet environnement d'un PLU
3. Témoignage d'un CE sur un projet de méthanisation
4. Témoignage d'un CE sur un projet de carrière
5. Témoignage d'un CE sur un projet éolien

• 23 février 2022 : Formation Urbanisme des nouveaux inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Urbanisme et enquête publique
2. Retour d'expérience sur la révision du SCoT Cap Atlantique
3. Retour d'expérience sur le PLU de la Bernerie en Retz
4. Exemples de réserves émises sur des révisions de PLU

• 14 février 2022 : Formation des nouveaux inscrits : Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Cadre juridique, contexte et évolution de l'enquête publique, statut du commissaire enquêteur
2. Indemnisation du commissaire enquêteur
3. Présentation de la CNCE, de la CCEPL, de la formation dans la CCEPL
4. La déontologie du commissaire enquêteur
5. Les différentes étapes de l'enquête publique
6. Les documents rédigés par le commissaire enquêteur (PV de synthèse, rapport, conclusions motivées)
7. Un exemple de plan de rapport

FORMATION DE L'ANNÉE 2021

• 26 octobre 2021 : Formation sur les projets éoliens (Angers). Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Le contexte de l'éolien
3. La règlementation ICPE de l'éolien
4. Le fonctionnement d'une éolienne
5. Le bilan carbone d'une éolienne
6. La biodiversité et l'éolien
7. L'éolien, vrai ou faux
8. La santé animale et l'éolien
9. La gestion de situation difficiles
10. La position de la FNE sur les énergies renouvelables
11. Témoigne d'un CE sur une enquête portant sur un parc éolien
12. Le volet éolien du SCoT du Sud-Est Vendée - témoignage d'un CE

• 30 septembre 2021 : Formation Énergies (en Sarthe). Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la Journée
2. Hydrogène vert - programme QuairosEnergie
3. Enjeux et problématiques énergétiques des collectivités Akajoule
4. Méthanisation, enjeux et points de vigilance en enquête publique
5. SER, accroitre la part des EnR en France
6. Présentation centre de ressources TEO
7. Stratégie française pour l'énergie et le climat - DREAL
8. Terre d'énergie Mayenne
9. Plan climat énergie Pays du Mans - Pôle métropolitain

Les 3 jours obligatoires pour les nouveaux inscrits avant toute désignation sur une mission par le Tribunal Administratif :

• 2 mars 2021 : Formation initiale des nouveaux CE inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation des associations de CE
2. Cadre juridique et règlementaire de l'enquête publique
3. Déontologie du commissaire enquêteur
4. Les différentes étapes de l'enquête publique
5. Le PV de synthèse, le rapport et les conclusions

• 10 mars 2021 : Formation urbanisme des nouveaux CE inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Les enquêtes urbanisme
2. Retour d'expérience sur un SCoT
3. Retour d'expérience sur un PLU
4. Retour d'expérience sur un PLU

• 17 mars 2021 : Formation environnement des nouveaux CE inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Environnement et enquêtes publiques 
2. Retour d'expérience sur le volet environnement d'un PLU
3. Retour d'expérience sur un projet de carrière
4. Retour d'expérience sur un projet de méthanisation
5. Retour d'expérience sur un projet éolien

FORMATION DE L'ANNÉE 2020

• 3 février 2020 : Formation initiale des commissaires enquêteurs. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation des associations de CE
2. Cadre juridique et règlementaire de l'enquête publique
3. Déontologie du commissaire enquêteur
4. Les différentes étapes de l'enquête publique
5. Le PV de synthèse, le rapport et les conclusions

• 5 février 2020 : Formation environnement des nouveaux inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Témoignage CE sur un projet de méthanisation
2. Témoignage d'un CE sur un projet éolien
3. Témoignage d'un CE sur un projet d'installation de stockage de déchets non dangereux

• 19 février 2020 : Formation urbanisme et enquête publique. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. L'enquête publique urbanisme
2. Témoignage CE sur un projet de PLU
3. Témoignage CE sur un projet de SCoT

• 15 octobre 2020 : Formation méthanisation. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Bagage de formation

• 5 Novembre 2020 : Formation sur la ressource en eau (en visioconférence). Accès au bagages de formation ci-après :

1. Programme de la matinée - ressource en eau vue par les politiques - règlementation - situation en Pays de la Loire (Laure Letessier et Hélène Desobeau - DREAL)
2. Cas pratique : Autorisation IOTA (Julien Dugué - DDT49)
3. Impact du changement climatique sur la ressource en eau (Florence Habets - hydrogéologue au CNRS).

FORMATION DE L'ANNÉE 2019

• Jeudi 25 avril 2019, Formation régionale à Angers sur le thème « PLUi-OAP- Autorité environnementale ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Les évolutions règlementaires
3. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
4. Retour d'expérience sur le PLUi Loir
5. Les avis de la MRAe sur les documents d'urbanisme
6. Témoignage CE sur le PLUi du Loir
7. Témoignage CE sur PLU commune nouvelle Sèvremoine

• Jeudi 16 octobre 2019, à Basse Goulaine sur le thème  "le Règlement Local de Publicité et les systèmes d’information géographiques à disposition des commissaires enquêteurs”.  Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Site, paysage et publicité

• Jeudi 24 octobre 2019, formation départementale à Allonnes (72) sur le thème du “ Photovoltaïque”. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Bagage (à insérer dans la documentation)

FORMATION DE L'ANNÉE 2018

• Lundi 16 avril 2018, à Angers formation régionale sur le thème « Prospectives Energies renouvelables ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. La question énergétique et les énergies renouvelables
3. L'innovation dans le domaine des énergies renouvelables
4. L'acceptabilité des projets d'énergies renouvelables
5. L'instruction des projets d'énergies renouvelables terrestres
6. L'instruction des projets d'énergies renouvelables marines
7. Témoignage Saumur Agglomération
8. Énergie et participation en pays de Vilaine
9. Vidéo parc éolien Yeu Noirmoutier

• Mardi 9 octobre 2018, à Assé le Béranger, formation régionale sur le thème « Projets de carrières et granulats ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation de l'UNICEM
2. Schéma régional des carrières
3. Instruction des dossiers carrières par la DREAL

FORMATION DE L'ANNÉE 2017

• Mercredi 17 mai 2017, à Haute Goulaine, formation sur le thème «Enquête publique et communication». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. L'enquête publique et la communication
3. La réunion d'information et d'échange
4. Retour d'expérience sur le RIE (B. Chalopin)
5. Retour d'expérience sur la RIE (G. Binel)

• Jeudi 12 octobre 2017, à Angers sur le thème « les différents types d'ICPE et la méthode ERC» . Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Inspection des installations classées
3. L'autorisation environnementale unique
4. Les fondamentaux de la méthode “éviter, réduire, compenser”

FORMATION DE L'ANNÉE 2016

• Lundi 6 juin 2016, à La Pommeraye sur le thème « Développement durable, démocratie participative, rédaction du PV de synthèse ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Introduction de la journée par le Président du TA
2. Intervention du greffier en chef sur les NTIC
3. Le PV de synthèse
4. Fiche animateur atelier
5. Fiches consignes ateliers
6. En marche vers un développement durable (intervention DREAL)
7. Ordonnances en préparation (intervention MF Facon)

• Jeudi 13 octobre 2016, à Louverné sur le thème « Avis émis en amont de l’enquête publique ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Avis émis sur les documents de planification urbaine
3. Avis de l'Autorité environnementale sur les documents de planification urbaine
4. Autorisation unique éolien/méthanisation - perspectives 2017

FORMATION DE L'ANNÉE 2015

• Mardi 28 avril 2015, à Louverné sur le thème « Information du public et nouvelles technologies de l’information dans les enquêtes publiques ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique (intervention préfecture de la Mayenne)
3. L’information du public et le développement des nouvelles technologies de l’information dans les procédures d’enquête publique.
4. La participation électronique dans l'enquête publique environnementale (intervention J Annaheim et C. Vignacq, CNCE)

• Jeudi 8 octobre 2015, à Beaucouzé sur le thème « Urbanisme gestion de l’espace / Méthanisation plans d’épandage ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Planification urbaine après la loi ALUR
2. Autorisation unique méthanisation et épandage

FORMATION DE L'ANNÉE 2014

• Mardi 14 octobre 2014, à Beaucouzé formation sur le thème «  les différents types de zones de protection concernant la nature et le paysage  ».

1. Programme de la journée
2. Les différents types de protection de la nature en France
3. Les prescriptions relatives aux espèces invasives dans les PLU et leur portée réglementaire.

5- LES TUTORIELS

Géoportail

En l'absence de carte interactive, le géoportail est très utile pour conduire les enquêtes urbanisme en particulier. Il permet de rechercher une parcelle, récupérer ses références cadastrales et différentes informations sur cette parcelle.

Accéder au tutoriel

Google Maps

Google Maps constitue également un complément utile ; Il permet notamment de visionner la photo d'un lieu avec la fonction “street view” (bouton d'accès en bas à droite de l'écran).

Accéder à Google Maps