FORMATION

1- L'OBLIGATION DE FORMATION IMPOSÉE AU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

La formation permanente constitue une obligation du commissaire enquêteur. Elle est inscrite dans le code de l’environnement (articles R123-41-3ème alinéa et D123-40-II-3ème alinéa).

La CNCE a édité un « guide de l’enquête publique » et un hors-série « La dématérialisation en 3 clics ». Ces ouvrages sont essentiels pour la bonne conduite des missions. Ils sont vendus à un tarif privilégié aux adhérents de la cce53.

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2- LES MODALITÉS DE FORMATION DANS LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Des sessions de formation sont organisées au niveau de la région :

  • 3 jours obligatoires pour les nouveaux inscrits avant toute désignation sur une mission par le Tribunal Administratif.
  • 2 jours chaque année pour tous les commissaires inscrits sur les listes départementales.

Chacune des 5 compagnies départementales organise des formations complémentaires et permettent à un quota de commissaires enquêteurs hors du département organisateur de participer à ces formations.

La CCE53 a mis en place une formule de tutorat : Participation du nouvel inscrit en tant qu’observateur à une enquête conduite par un ancien CE ; aide d’un ancien CE lors des premières missions du nouvel inscrit. Pour ce faire, contacter le président de la CCE53, Alain Parra d'Andert : alain.dandert@orange.fr

 

3- LE PLANNING ET LE PROGRAMME DES FORMATIONS 2020

 

Formations nouveaux commissaires enquêteurs

  • 3 février 2020 : Formation initiale
  • 19 février 2020 : Formation urbanisme et enquête publique
  • 5 février 2020 : Formation environnement et enquête publique

 

Formations régionales

  • 23 avril 2020 à Angers sur le thème de « la ressource en eau », annulée pour cause de crise sanitaire.
  • 5 novembre 2020 à Angers sur le thème « Les risques naturels ».

 

Formations départementales

  • Jeudi 15 octobre 2020 : Le matin, présentation de l'unité de méthanisation de Charchigné par Mme Bremond, responsable du pôle environnement à la DDT - Après le déjeuner visite en 2 groupes de 15 personnes.

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  • Semaine 43 : L'ACE de la Sarthe essaie de reprogrammer la formation Énergie.

Les dates pourraient être inversée en fonction de la disponibilité des intervenants.

 

4- LES FORMATIONS DISPENSÉES EN 2020 ET LES ANNÉES PASSÉES

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2020

  • 3 février 2020 : Formation initiale des commissaires enquêteurs. Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Présentation des associations de CE
  2. Cadre juridique et règlementaire de l'enquête publique
  3. Déontologie du commissaire enquêteur
  4. Les différentes étapes de l'enquête publique
  5. Le PV de synthèse, le rapport et les conclusions
  • 5 février 2020 : Formation environnement des nouveaux inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Témoignage CE sur un projet de méthanisation
  2. Témoignage d'un CE sur un projet éolien
  3. Témoignage d'un CE sur un projet d'installation de stockage de déchets non dangereux
  • 19 février 2020 : Formation urbanisme et enquête publique. Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. L'enquête publique urbanisme
  2. Témoignage CE sur un projet de PLU
  3. Témoignage CE sur un projet de SCoT
  • 15 octobre 2020 : Formation méthanisation. Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. Bagage de formation

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2019

  • Jeudi 25 avril 2019, Formation régionale à Angers sur le thème « PLUi-OAP- Autorité environnementale ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. Les évolutions règlementaires
  3. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
  4. Retour d'expérience sur le PLUi Loir
  5. Les avis de la MRAe sur les documents d'urbanisme
  6. Témoignage CE sur le PLUi du Loir
  7. Témoignage CE sur PLU commune nouvelle Sèvremoine
  • Jeudi 16 octobre 2019, à Basse Goulaine sur le thème  "le Règlement Local de Publicité et les systèmes d’information géographiques à disposition des commissaires enquêteurs”.  Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. Site, paysage et publicité
  • Jeudi 24 octobre 2019, formation départementale à Allonnes (72) sur le thème du “ Photovoltaïque”. Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. Bagage (à insérer dans la documentation)

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2018

  • Lundi 16 avril 2018, à Angers formation régionale sur le thème « Prospectives Energies renouvelables ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. La question énergétique et les énergies renouvelables
  3. L'innovation dans le domaine des énergies renouvelables
  4. L'acceptabilité des projets d'énergies renouvelables
  5. L'instruction des projets d'énergies renouvelables terrestres
  6. L'instruction des projets d'énergies renouvelables marines
  7. Témoignage Saumur Agglomération
  8. Énergie et participation en pays de Vilaine
  9. Vidéo parc éolien Yeu Noirmoutier
  • Mardi 9 octobre 2018, à Assé le Béranger, formation régionale sur le thème « Projets de carrières et granulats ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Présentation de l'UNICEM
  2. Schéma régional des carrières
  3. Instruction des dossiers carrières par la DREAL

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2017

  • Mercredi 17 mai 2017, à Haute Goulaine, formation sur le thème «Enquête publique et communication». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. L'enquête publique et la communication
  3. La réunion d'information et d'échange
  4. Retour d'expérience sur le RIE (B. Chalopin)
  5. Retour d'expérience sur la RIE (G. Binel)
  • Jeudi 12 octobre 2017, à Angers sur le thème « les différents types d'ICPE et la méthode ERC» . Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. Inspection des installations classées
  3. L'autorisation environnementale unique
  4. Les fondamentaux de la méthode “éviter, réduire, compenser”

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2016

  • Lundi 6 juin 2016, à La Pommeraye sur le thème « Développement durable, démocratie participative, rédaction du PV de synthèse ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Introduction de la journée par le Président du TA
  2. Intervention du greffier en chef sur les NTIC
  3. Le PV de synthèse
  4. Fiche animateur atelier
  5. Fiches consignes ateliers
  6. En marche vers un développement durable (intervention DREAL)
  7. Ordonnances en préparation (intervention MF Facon)
  • Jeudi 13 octobre 2016, à Louverné sur le thème « Avis émis en amont de l’enquête publique ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. Avis émis sur les documents de planification urbaine
  3. Avis de l'Autorité environnementale sur les documents de planification urbaine
  4. Autorisation unique éolien/méthanisation - perspectives 2017

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2015

  • Mardi 28 avril 2015, à Louverné sur le thème « Information du public et nouvelles technologies de l’information dans les enquêtes publiques ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Programme de la journée
  2. L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique (intervention préfecture de la Mayenne)
  3. L’information du public et le développement des nouvelles technologies de l’information dans les procédures d’enquête publique.
  4. La participation électronique dans l'enquête publique environnementale (intervention J Annaheim et C. Vignacq, CNCE)
  • Jeudi 8 octobre 2015, à Beaucouzé sur le thème « Urbanisme gestion de l’espace / Méthanisation plans d’épandage ». Accès aux bagages de formation ci-après :
  1. Planification urbaine après la loi ALUR
  2. Autorisation unique méthanisation et épandage

 

FORMATION DE L'ANNÉE 2014

  • Mardi 14 octobre 2014, à Beaucouzé formation sur le thème «  les différents types de zones de protection concernant la nature et le paysage  ».
  1. Programme de la journée
  2. Les différents types de protection de la nature en France
  3. Les prescriptions relatives aux espèces invasives dans les PLU et leur portée réglementaire.

5- LES TUTORIELS

Géoportail

En l'absence de carte interactive, le géoportail est très utile pour conduire les enquêtes urbanisme en particulier. Il permet de rechercher une parcelle, récupérer ses références cadastrales et différentes informations sur cette parcelle.

Accéder au tutoriel

Google Maps

Google Maps constitue également un complément utile ; Il permet notamment de visionner la photo d'un lieu avec la fonction “street view” (bouton d'accès en bas à droite de l'écran).

Accéder à Google Maps

Le 13 juin 2020

Bon de commande du guide de l'enquête publique et des hors-séries

Le 2 juillet 2020

 

Intégrer la gestion de l'eau dans les documents d'urbanisme

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