Actualités

Compagnie des CE de la Mayenne

Le 13 octobre 2020

Loi ASAP

L'article 25 de la loi ASAP rétabli par l'Assemblée Nationale.
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Revalorisation de la vacation à 48 € net de charges

Le 20 juin 2020

Revalorisation de la vacation à 48 € net de charges

Revalorisation de la vacation Le montant hors taxe sur la valeur ajoutée de la vacation horaire ...
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Prochaine AG de la CNCE

L'AG et une réunion du CA de la CNCE se tiendront le mercredi 18/11/2020 à Paris. Elles seront précédées la veille d'une réunion des présidents territoriaux.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Cliquez ici

Le 24 juin 2020

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur

Le 7 juillet 2020

2020-07 Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique

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