Actualités

Revalorisation de la vacation à 48 € net de charges

Le 20 juin 2020

Revalorisation de la vacation à 48 € net de charges

Revalorisation de la vacation Le montant hors taxe sur la valeur ajoutée de la vacation horaire est fixé à 48 euros nets . Consulter l'arrêté du 29 juillet ...
Lire plus

Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

Cliquez ici

CCE53 - Le 24 juin 2020

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur

CCE53 - Le 15 juillet 2020

2020-07 Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique

  • <
  • 1 (current)
  • >