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Le 20 juin 2020
Revalorisation de la vacation à 48 € net de charges
Revalorisation de la vacation Le montant hors taxe sur la valeur ajoutée de la vacation horaire est fixé à 48 euros nets . Consulter l'arrêté du 29 juillet ...
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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
CCE53 - Le 24 juin 2020
Candidature à la fonction de commissaire enquêteur
CCE53 - Le 7 juillet 2020
2020-07 Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique
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