1- LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Le fonctionnement de l’association est régi par ses statuts et son règlement intérieur qui imposent la tenue d’une assemblée générale et d’au moins une réunion de conseil d’administration par an.
Le conseil d’administration est actuellement composé de 10 membres ; les statuts imposent un nombre de 8 à 12 membres.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il n’est pas imposé de durée maximum. Le mandat du président est fixé à 6 ans, sauf en cas d’absence de candidature où ce mandat peut être prolongé de 2 ans maximum.
2- LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle est fixée avant celle de la CCEPL ; Celle de la CCEPL avant celle de la CNCE.
Assemblée générale du 19 janvier 2022
Cette assemblée générale s'est tenue en visioconférence.
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Assemblée générale du 27 janvier 2021
Cette assemblée générale a eu lieu le matin, au restaurant Le Maine à Laval, en présence de Mme Nicole BOUILLON, vice-présidente du Conseil Départemental de la Mayenne, M. Louis RACINE, trésorier de Mayenne Nature Environnement et M. Christian LEPAGE de la DDT de la Mayenne,
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Assemblée générale du 14 janvier 2020 :
Cette assemblée générale a eu lieu le matin, au restaurant Le Maine à Laval, en présence de Brigitte Chalopin présidente de la CNCE, Georges Binel président de la CCEPL, Gérard Chartier président de l'ACE de la Sarthe, Claude Tarlevé conseiller départemental, Christian Lepage DDT et Jean-Marc Lalloz Mayenne Nature environnement.
L'après-midi a été consacré à la visite de Séché Environnement.
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Assemblée générale du 23 janvier 2019 :
Cette assemblée générale a eu lieu le matin, au restaurant Le Maine à Laval, en présence, Claude Tarlevé conseiller départemental, Christian Lepage DDT et Louis Racine Nature environnement. Elle a été suivie d'une intervention de Yohann Lucas, responsable technique-coordinateur du Syndicat de Bassin de l’Erve, Jouanne, Vaige, Vicoin, Taude
L'après-midi a été consacré à la visite guidée des aménagements du plan d’eau d’Argentré et du moulin de la Roche à Argentré (53).
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Assemblée générale du 7 mars 2018 :
Cette assemblée générale a eu lieu le matin, au restaurant Le Maine à Laval, en présence de Frédéric Millon Secrétaire général de la Préfecture de la Mayenne, Claude Tarlevé conseiller départemental, Christian Lepage DDT, Bernard Lego Mayenne Nature environnement, Gérard Chartier président de l'ACE de la Sarthe.
L'après-midi a été consacré à la visite de la cimenterie Lafarge à Port Brillet.
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Assemblée générale du 18 janvier 2017 :
Cette assemblée générale a eu lieu le matin, au restaurant le Maine à Laval, en présence de Frédéric Veaux, Préfet de la Mayenne, Nicole Bouillon, conseillère départementale, Denis Lerous de la DDT, Patrick Mur, directeur de Mayenne Nature Environnement, Françoise Belin, présidente de la CCEPL et Gérard Chartier, président de l'ACE de la Sarthe.
L'après-midi a été consacré à la visite de l’unité de méthanisation de M. & Mme Besançon à l’Epine – Saint Berthevin les Laval.
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3- LES RÉUNIONS DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les réunions de conseil d’administration ont généralement lieu dans les locaux de la Préfecture de la Mayenne, dans une salle mise gratuitement à la disposition de l’association. Le conseil d’administration s’est réuni aux dates suivantes :
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4- LE TROMBINOSCOPE DES MEMBRES DU BUREAU
Ce document présente les membres du bureau avec leur photo.
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5- LE TROMBINOSCOPE DES ADHÉRENTS
Le site internet de la CNCE comporte un annuaire, dans lequel on peut retrouver les coordonnées de tous les adhérents des différentes compagnies territoriales (recherche par le nom).
Le trombinoscope des adhérents de la CCE 53 est actualisé chaque année et mis en ligne. Son objectif est de faciliter les contacts et l’entraide entre tous les adhérents. Il comporte les coordonnées des commissaires enquêteurs (nom & prénom, adresse, profession ou ancienne profession, adresse mail et numéro(s) de téléphone, ainsi qu’une photo).
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6- LA LOCALISATION DES ADHÉRENTS
Un document présente la localisation de chacun des adhérents sur la carte du département de la Mayenne.
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7- LES ENQUÊTES CONDUITES DEPUIS 2017
La publication des listes d'enquêtes conduites durant l'année en cours et l'année passée a pour objectif de faciliter l'entraide entre les commissaires enquêteurs.
En 2019, avec la diminution du nombre de commissaires enquêteurs inscrits sur la liste départementale et les PLU intercommunaux qui ont été élaborés, l'activité a été forte avec 3 enquêtes conduites en moyenne par commissaire enquêteur.
Consulter la liste des enquêtes 2019
En 2020, avec la crise sanitaire, les enquête ont été retardées et l'activité a fortement chuté.
Consulter la liste des enquêtes 2020
En 2021, la Covid pèse encore sur le nombre d'enquêtes diligentées
Consulter la liste des enquêtes 2021
8- L’ACCÈS AUX SITES INTERNET DE LA DREAL ET DE LA PRÉFECTURE DE LA MAYENNE
Le site de la DREAL contient une foule d'informations utiles aux commissaires enquêteurs lors de la conduite de leurs missions.
Accéder au site internet de la DREAL des Pays de la Loire
Dans le site de la Préfecture, sont publiés les rapports et les conclusions des enquêtes (expropriations, ICPE, loi sur l'eau, …).
Accéder au site internet de la Préfecture de la Mayenne
