Retour

Le 24 juin 2020

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur

Les dossiers de candidature doivent être adressés avant le 1er septembre par courrier recommandé avec accusé de réception au Bureau des procédures environnementales et foncière à la Préfecture de la Mayenne.

L'audition par la commission départementale, présidée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes (ou une personne qu'il délègue)  a lieu généralement en novembre.