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Le 7 octobre 2025 - Dernière mise à jour le 10 octobre 2025

Bibliographie en cours

Éolien

Par un arrêt n°492891 du 30 septembre 2025, le Conseil d’Etat a précisé la méthode d’appréciation, au cas par cas, de l’impact éventuel d’un parc éolien sur les vues offertes depuis un monument à conserver. Commentaire.

L’atteinte à un monument par une installation donnant lieu à autorisation environnementale (éoliennes le plus souvent) sera appréciée en fonction des « vues offertes depuis les points normalement accessibles et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement à sa conservation ». Ce regard est bien dans les deux sens (schématiquement, des parties accessibles du monument vers l’éolienne et réciproquement).  Un nécessaire regard croisé pour d’aveugles croisades. 

Énergies

Commentaire du jugement n°2200199 rendu ce 25 septembre 2025 par le tribunal administratif de Nantes.

Par une décision du 18 septembre 2025, le Conseil d’Etat a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question (QPC) relative à la conformité à la Constitution de la procédure de l’avis conforme de la la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Un avis parfois redouté par les porteurs de projets d’agrivoltaïsme.

Les énergies renouvelables, qui regroupent aujourd'hui une dizaine de filières, ont représenté 15,8 % de la consommation d’énergie primaire en 2024 en France, selon une publication du service statistique du ministère de la Transition écologique. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le solaire photovoltaïque et les pompes à chaleur sont parmi celles qui progressent le plus ces dernières années.

Urbanisme - Aménagement foncier

Face à l'intensification de la crise du logement et à la montée des oppositions locales, un collectif d'acteurs de la ville a uni ses forces pour produire un guide pragmatique. Loin du simple manuel technique, cet ouvrage se veut un levier politique et méthodologique pour réconcilier les élus locaux avec l’acte de construire.

Risques

Le lundi 13 octobre 2025, un nouvel exercice de crise sera mené à Paris et dans la région francilienne pour tester et améliorer les mesures à mettre en place et préparer les habitants en cas de crue majeure de la Seine.

Industries - Développement économique - Intérêt public majeur

Par une décision du 30 septembre 2025, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation du décret n° 2024-740 qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’extraction et la transformation de lithium par la société Imerys dans l’Allier. La décision indique que ce projet répond à une raison impérative d’intérêt majeur qui est l’une des trois conditions à remplir pour, le cas échéant, demander une autorisation de déroger à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. La décision apporte aussi plusieurs précisions sur le contrôle de légalité du décret qualifiant un projet « d’intérêt national majeur » par le juge administratif.

Eau

La situation des nappes phréatiques françaises est globalement "favorable" avec des niveaux "assez proches des normales" mais leur évolution ces prochains mois, pour la période cruciale de recharge des eaux souterraines, reste incertaine, a indiqué ce 8 octobre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en présentant son bulletin de situation au 1er octobre.

Les investissements liés au traitement des micropolluants dans les eaux usées pourraient atteindre dans les 20 prochaines années jusqu'à un milliard d'euros pour l'agglomération parisienne, selon le Siaap, syndicat d'assainissement qui traite les eaux usées de plus de 9 millions de Franciliens.

Air

En matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, la France ne progresse plus. En témoignent les premières estimations du Citepa pour l'année 2025 : avec un bilan de 190 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2e) produites durant le premier semestre, le pays reste à un niveau similaire à celui de 2024 pour la même période (191 Mt CO2e). Pour l'ensemble de l'année 2025, les prévisions ne sont pas meilleures.

L’Ademe elance un grand exercice de prospective pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette étude est menée à la demande du ministère de l’énergie, en partenariat avec RTE dans le cadre de la réactualisation de son étude Futurs énergétiques 2050, ainsi qu’avec NaTran (ex GRTgaz), Inria, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et l’Office français de la biodiversité (OFB), le Cerema et le Haut-commissariat à la Stratégie et au plan. Objectif : éclairer les choix collectifs à penser dès aujourd’hui en tenant compte des évolutions du contexte, des nouveaux défis environnementaux et sociétaux et des attentes de la société.