Urbanisme, Aménagement et foncier
- 29/07/2024 - LOCALTIS - L'adoption ou la révision d'un document d'urbanisme n'influe pas sur le rythme de consommation d'espace, estime le Cerema
Selon une étude du Cerema publiée ce 18 juillet, le lien entre l’existence d’un document d’urbanisme et le rythme de la consommation foncière n'est pas établi.
Risques
- 26/07/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Les effets du réchauffement climatique sur les pluies sont déjà observables, selon une étude
Les modèles climatiques sont formels : les événements météorologiques extrêmes sont appelés à devenir plus fréquents, plus sévères et plus longs avec le réchauffement climatique anthropique. Toutefois, ces prévisions restaient à être confirmées par l'observation. C'est maintenant chose faite avec la publication d'une étude, ce jeudi 25 juillet 2024, dans la revue Science.
Littoral
- 29/07/2024 - Blog Landot Avocats - En 2020, le Conseil d’Etat avait assoupli la possibilité d’agrandir une construction isolée en zone littorale… Oui… mais sur la base de quel point de départ ? [VIDEO et article]
Peut-on multiplier dans le temps les extensions qui conduisent à faire en fait, sinon en droit, une vraie extension d’urbanisation ? A ces questions, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse qui fait raison garder à cette jurisprudence de 2020 et, surtout, aux petits malins qui abusaient de cette faculté.
Déchets
- 26/07/2024 - LOCALTIS - La Corse finit par adopter un plan territorial de prévention et de gestion des déchets
L'Assemblée de Corse a adopté ce 25 juillet un plan territorial de prévention et de gestion des déchets très attendu. L'île méditerranéenne était jusqu'ici le seul territoire non doté d'un tel plan alors qu'elle est confrontée depuis plusieurs décennies à une crise des déchets.
Énergie
- 31/07/2024 - ACTU ENVIRONNEMENT - Nucléaire : Golfech passe en situation climatique exceptionnelle et arrête un réacteur
Le 30 juillet, EDF a annoncé avoir mis à l'arrêt, la veille vers 23 h 30, le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne). (…) La décision a été prise « en anticipation » pour respecter l'arrêté du 18 septembre 2006, qui impose notamment que la température moyenne journalière de la Garonne en aval de la centrale ne dépasse pas 28 °C.
- 29/07/2024 - LOCALTIS - Énergies renouvelables terrestres et marines : plusieurs appels d’offres en cours
Le gouvernement a signalé ce 29 juillet l'organisation de plusieurs appels d’offres pour soutenir le développement du photovoltaïque et de l’éolien terrestre. La phase de préqualification de la neuvième procédure d’appel d’offres éolien en mer est également ouverte.
Europe
- 29/07/2024 - LOCALTIS - Le règlement européen relatif à la restauration de la nature publié
Plus d’un mois après son adoption tumultueuse par le Conseil – la ministre autrichienne de l’environnement y avait donné son feu vert contre l’avis de son propre gouvernement (cf. article du 17 juin) -, le controversé règlement relatif à la restauration de la nature a été publié ce 29 juillet au Journal officiel de l’Union européenne. Il entrera en vigueur dans 20 jours.
