Le TA de Nantes a mis en place une nouvelle plateforme pour le transfert de nos rapports et documents divers en fin d'enquête.
Accès au tutoriel dans l'onglet “Documentation” du site de la CCE53, en tapant “transfert” dans le moteur de recherche.
Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
CCE53 - Le 7 juillet 2020