Les supports de la formation du 19 février 2024 dispensée aux commissaires enquêteurs inscrits en 2024 sont consultable sur le site CCE53, onglet “formation”.
Tous les bagages présentés, sauf celui de M. Paris sur l'indemnisation des CE
Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19
CCE53 - Le 7 juillet 2020