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Pour adhérer, il suffit de contacter le président de la CCE53, Alain Parra d'Andert

Tel : 06 38 90 36 61 - alain.dandert@orange.fr

 

La compagnie apporte un soutien à ses membres sous différentes formes :

  • La formation dédiée aux nouveaux Commissaires Enquêteurs donnant les bases de la fonction de Commissaire Enquêteur ;
  • Les formations continues et diversifiées, à destination de tous les CE, sur tous les champs et grands thèmes des procédures d'enquêtes publiques, l'environnement, l'urbanisme, l'eau, et la conduite des missions ;
  • Le tutorat d'un CE expérimenté auprès d’un nouveau commissaire enquêteur ;
  • L’accès au site Internet de la CNCE et ses rubriques réservées aux adhérents pour vous tenir informé de toutes les évolutions de la réglementation en matière d'enquête publique et accès à toutes ses activités, AG et Colloques ou congrès ;
  • Le guide de l'enquête publique et les hors-séries édités par la CNCE et proposés à prix réduit pour les adhérents (commande auprès du secrétariat national CNCE) ;
  • L’envoi gratuit du Bulletin de la CNCE "L'ENQUÊTE PUBLIQUE" reprenant l'actualité autour du domaine des enquêtes publiques et de l'activité des compagnies ;
  • L’écoute du secrétariat national qui peut vous renseigner et vous orienter pour toute question spécifique aux enquêtes publiques ;
  • L’assistance permanente du "Secteur Technique" composé d'une vingtaine de référents de la CNCE, dans tous les domaines des enquêtes publiques, pour vous renseigner sur les problèmes que vous pouvez rencontrer ;
  • Assurance « protection juridique des adhérents », dont le montant est inclus dans la cotisation nationale. Le contrat assure une couverture des membres, dans le cadre de leurs missions de commissaire enquêteur.

Les adhérents de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Mayenne doivent respecter le code d'éthique de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, consultable sur le site de la CNCE.

 

L'équipe assistance est composée de référents qui interviennent dans les domaines suivants :

  • Législation et réglementation
  • Déclarations de projet et déclarations d'utilité publique
  • Organisation et conduite des enquêtes publiques
  • Urbanisme et aménagement du territoire : POS, PLU, PLUi, cartes communales, parcs naturels
  • Énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque)
  • ICPE carrières, évaluation environnementale
  • ICPE, installations industrielles, PPRT, installations nucléaires
  • Installations agricoles, élevages, agro-industrie
  • Déchets : Incinération, compostage, méthanisation, décharges
  • Aménagement foncier et agricole
  • Enquête loi sur l'eau
  • Loi littoral et espaces maritimes
  • Enquêtes de voirie
  • Evaluation environnementale

Pour les contacter, adresser un mail cnce2@cnce ou téléphoner au secrétariat - Christelle Petit : 03 81 95 14 98