Le 13 octobre 2020

Loi ASAP

La CNCE a réagi après le rétablissement de l'article 25 de la loi ASAP.

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Prochaine AG de la CNCE

L'AG et une réunion du CA de la CNCE se tiendront le mercredi 18/11/2020 à Paris. Elles seront précédées la veille d'une réunion des présidents territoriaux.

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Mémento CNCE - Aide à la pratique de l’enquête publique pendant l’épidémie de covid-19

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Le 24 juin 2020

Candidature à la fonction de commissaire enquêteur

Le 7 juillet 2020

2020-07 Barbara Pompili, nouvelle ministre de la transition écologique

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